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Réglementation concernant les piscines hors sol

Les piscines hors sol d’installation temporaire ayant une surface d’eau inférieure à 20 M2 et des bords inférieurs à 1 mètre de hauteur ne nécessitent pas de démarche particulière. Il faudra toutefois que le bassin soit disposé à une distance minimum de 3 mètres des limites de propriété et respecte le code de l’urbanisme en vigueur.

Pour les autres types de bassins, notamment les piscines semi-enterrées d’installation permanente, une déclaration préalable doit être effectuée en mairie. Un délai d’environ 2 mois peut être nécessaire avant acceptation du dossier. A noter qu’en cas de déclaration préalable votre imposition sera réévaluée en prenant compte de la surface de votre bassin ainsi que d’éventuelles constructions annexes à celle-ci.

Concernant la réglementation sur la sécurité, les bassins hors sol n’étant pas accessibles par les jeunes enfants,  ils ne sont pas concernés par cette loi. Dans la mesure où les piscines semi-enterrées sont, elles, accessibles par un enfant, elles sont donc directement sous le coup de la loi n° 2003-9 et devront être équipées d’au moins une des quatre mesures de sécurité obligatoire.

Il est donc préférable de prendre connaissance auprès de votre commune des règles d’urbanisme en vigueur avant l’achat de votre piscine.

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